Franchiseur

CANDIDAT À LA FRANCHISE

Modèle économique puissant, la franchise est un contrat que peu d’avocats maîtrisent. Le contrat de franchise offre en effet, pour le franchiseur, un outil puissant de développement rapide et, pour le franchisé, l’opportunité de lancer une activité à son compte dans un cadre structuré ayant fait ses preuves.

Que vous soyez franchiseur ou franchisé, LEX-PORT vous accompagne dans ce modèle économique qui ne cesse de se développer, mais qui pose des exigences techniques élevées sur le plan contractuel et commercial lors de sa mise en place et qui doit être suivi avec rigueur tout au long de l’exécution du contrat de franchise.

Audit juridique et commercial d’un projet de franchise

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Protection et mise en valeur des différents droits de propriété intellectuelle qui identifient le concept du franchiseur

Rédaction du contrat de franchise et du document d’information précontractuelle (DIP)

Accompagnement dans l’intégration de tout nouveau franchisé

Suivi des relations franchiseur/ franchisé durant l’exécution du contrat

Contentieux de la franchise

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